Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 03/08/2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues via le site maisongelee.com entre Maison Gelée (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après « le Client » ou « le Consommateur »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant validation.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des sacs et accessoires de la marque Maison Gelée ®. Les photographies, rendus 3D et descriptifs sont les plus fidèles possible mais ne sauraient engager le Vendeur au titre de variations mineures de teinte, de transparence ou de dimensions inhérentes aux matériaux et aux réglages d’affichage.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé intégralement dans un délai maximal de 14 jours.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane et taxes locales peuvent s’appliquer : ils sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 — Commande

Le processus comprend : sélection du pack, vérification du panier, saisie des coordonnées et de l’adresse de livraison, choix du mode de livraison, paiement. La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou émanant d’un Client avec lequel un litige est en cours.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par les moyens proposés à la commande ([Shop Pay, PayPal, Apple Pay, Google Pay…]). Les transactions sont sécurisées par [Shopify Payments / prestataire]. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Livraison

• Zones desservies : [UE / Monde]

• Délai de préparation : [1 à 3] jours ouvrés

• Délai d’acheminement : [X à Y] jours ouvrés

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément indiqué. En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat par écrit ; les sommes versées sont alors remboursées sous 14 jours.

Le transfert des risques s’opère à la remise physique du colis au Client. En cas de colis endommagé, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous 2 jours.

Article 7 — Droit de rétractation

Voir la Politique de rétractation, retours et remboursement ci-dessous, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 8 — Garanties légales

Le Vendeur est tenu :

• de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance, avec présomption d’antériorité du défaut pendant 24 mois pour les biens neufs. Le Client choisit entre réparation et remplacement, puis, le cas échéant, réduction du prix ou résolution du contrat ;

• de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et sont mises en œuvre sans frais pour le Client. Demandes à adresser àcontact.maisongelee@gmail.com.

Article 9 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers, ou de faute du Client. Les produits sont destinés à un usage normal ; le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’usage détourné ou d’entretien non conforme aux recommandations fournies.

Article 10 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité ci-dessous.

Article 11 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Consommateur au sein de l’UE.

En cas de litige, le Client s’adresse en priorité au service client. À défaut de solution amiable sous 60 jours, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.